adaptations mineures ?
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- Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55
adaptations mineures ?
dans un PA en zone pavillonnaire, pour des logement sociaux, peut on déroger au PLU sur :
- art 10 sur les hauteurs ?
- art 13 sur le pourcentage de pleine terre ?
Merci
- art 10 sur les hauteurs ?
- art 13 sur le pourcentage de pleine terre ?
Merci
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
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- Messages : 223
- Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55
Re: adaptations mineures ?
oui
il est précisé que les PC recevront l'accord de l'architecte de la ville...
il est précisé que les PC recevront l'accord de l'architecte de la ville...
Re: adaptations mineures ?
Bonjour,
Quelles sont les constructions dans le PA qui doivent déroger aux règles ?
Quelles sont les constructions dans le PA qui doivent déroger aux règles ?
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- Messages : 223
- Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55
Re: adaptations mineures ?
il s'agit de caser un petit collectif au milieu des maisons
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- Messages : 3775
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: adaptations mineures ?
c'est une règle d'urbanisme ça ?JeanSeyrien a écrit : ↑mar. 6 déc. 2022 13:37 oui
il est précisé que les PC recevront l'accord de l'architecte de la ville...
c'est prévu dans le règlement ? dans le CdC ?
c'est n'importawak ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: adaptations mineures ?
Mais ce n'est pas l'objet du PA. Ce dernier concerne le lotissement dans lequel doit s'implanter le collectif ?JeanSeyrien a écrit : ↑mar. 6 déc. 2022 13:51 il s'agit de caser un petit collectif au milieu des maisons
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- Messages : 223
- Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55
Re: adaptations mineures ?
oui , on a voulu ajouter du social dans un PA déjà prévu...
Re: adaptations mineures ?
Regardez si le L.152-6 du CU est applicable chez vous ?
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- Messages : 3775
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: adaptations mineures ?
le l152-6 concerne l'autorisation de construire, pas le PA...
c'est là que je ne comprends pas !
c'est là que je ne comprends pas !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser