Règlement commande publique

Achat. Code des marchés publics.
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Martine04
Messages : 61
Enregistré le : jeu. 16 mars 2017 09:10

Règlement commande publique

Message par Martine04 »

Bonjour
Nous avions délibéré sur l'adoption du règlement de la commande publique au temps du décret du 25 mars 2016.
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 étant abrogé faut-il une nouvelle délibération adoptant le code de la commande publique? ou bien la mise en application du code lors de la réforme suffit elle légalement parlant sans qu'on ai a refaire une délibération?
Merci pour vos retours.
Bonne journée.
Martine
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Règlement commande publique

Message par Chafouincasper »

Vous n'avez pas le coix il faut appliquer le CCP
S 'il faut adapter votre reglement adopté par le conseil oui il faut redibérer
Martine04
Messages : 61
Enregistré le : jeu. 16 mars 2017 09:10

Re: Règlement commande publique

Message par Martine04 »

Merci pour la réponse Chafouincasper.
Bonne soirée..
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