Arrêté alignement ou de non alignement

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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FL387
Messages : 1
Enregistré le : mar. 29 nov. 2022 08:18

Arrêté alignement ou de non alignement

Message par FL387 »

Bonjour, je ne sais plus sur quel document dois je me baser pour répondre au géomètre. Merci d'avance pour votre retour. Avant 17h serait super !
Arrêté d'alignement ou non alignement
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