Lotissement et pouvoir du maire

[jfaujo]

Bonjour,
J'ai un cas où je me demande comment lier urbanisme et cgct.

Soit un lotissement de 20 maisons avec deux voies privées ouvertes à la circulation publique : une voie centrale desservant la majorité des maisons et une voie secondaire part de la voie centrale pour desservir 2 maisons. Cette dernière rejoint une voie publique.

Le lotissement est livré depuis 8 mois maintenant visant entrée et sortie sur les deux voies internes.

Or, le maire veut couper l'accès à la voie publique depuis la voie interne du lotissement estimant que ceci est trop dangereux.

Comment lier les pouvoirs du maire et les pièces du lotissement ? Est ce possible d'imposer la fermeture de la voie contrairement à ce qu'indique les pièces du lotissement ? Est ce qu'une modification des pièces peut etre imposée par la commune ?

Merci par avance

[Emmanuel Wormser]

qui est le gestionnaire de la voirie ?
j'imagine que la création de l'accès de la voie interne à la voie externe a été autorisé... Il voudrait revenir sur cette autorisation ?

[jfaujo]

Merci pour ce retour.

Tout était bien présent dans le permis d'aménager accepté il y a quelques années maintenant.

Il s'agit d'une voie privée ouverte à la circulation publique. La compétence voirie est communale sur le secteur si c'est la question.

La réalité est bien ce que vous décrivez à savoir revenir sur les bases du lotissement en utilisant le pouvoir de police du maire (sécurité) pour fermer la voie. Ce qui me gène le plus est de savoir comment lier urbanisme (pièces du lotissement) et ce qui semble etre une possibilité pour le maire de bloquer l'accès de cette voie pour motif de sécurité.

Dans un monde idéal, on aurait fait les modifications des deux cotés mais l'asl est opposée à cela.

Un vrai flou juridique.

[Emmanuel Wormser]

le maire peut exercer son pouvoir de police de la circulation... L'ASL n'a rien à dire... mais il va falloir motiver très sérieusement son arrêté qui contredit une autorisation antérieure !
les voies sont restées propriété de l'ASL ?

[jfaujo]

Merci du retour. L'ASL est propriétaire de la voie en effet.

Ce schéma vise donc à avoir des pièces du lotissement qui ne seront pas conformes aux règles extra urbanisme ? C'est un peu illisible pour les habitants mais c'est le jeu

[paub]

Bonjour,

Une précision : le lotissement est terminé ? les maisons sont construites ? depuis combien d'années ?

je ne vois pas ce que viendrait faire l'Urba. si ce lotissement est "actif".

Il s'agit des pouvoirs de police du maire mais, attention aux éléments de sécurité interne au lotissement