Bonjour,
J'ai besoin de vos avis sur l'obligation d'action sociale. Nous sommes dans une petite collectivité et l'action sociale n'a jamais été prévue dans la structure. Je me suis renseignée et apparemment, par l'application de la loi du 19 février 2007, le principe d'action sociale a été rendu obligatoire. Les dispositifs de mise en place sont laissés à la délibération des conseils municipaux.
Quand j'ai interrogé notre CDG à ce sujet, celui-ci m'a répondu que ce n'était pas obligatoire.
Donc ma question est : est-ce juste l'inscription au budget qui est obligatoire, et pas d'obligation de versement ?
Je suis un peu surprise de la réponse du CDG car d'après la loi de 2007, il me semblait que c'était une dépense obligatoire.
Je vous remercie de vos retours et de vos expériences à ce sujet.
Très belle journée à toutes et tous.
Obligation action sociale
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.