Dossier changement de nom

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nana31
Messages : 81
Enregistré le : mar. 23 mars 2021 12:14

Dossier changement de nom

Message par nana31 »

Bonsoir à tous,
Je viens d'enregistrer mon premier dossier de changement de nom, j'ai renseigné l'état civil de la personne, donc dans un mois je dois convoquer la personne pour savoir si elle veut confirmer son nouveau nom, soit par e-mail ou soit par téléphone, si je fais par e-mail est ce qu'il y a une trame pour le texte ou simplement je demande qu'elle vienne en mairie confirmer son nouveau nom. J'ai vu transmettre au tribunal, je le fais ou c'est en cas de problème avec la demande.
Vous en remerciant par avance pour vos réponses je n'ai pas encore fait de formation à ce sujet là.
Bonne soirée
Nana 31.
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: Dossier changement de nom

Message par AlexDC »

Bonjour,

Le tribunal est à saisir seulement si la demande n'apparaît pas fondée (la circulaire donne l'exemple d'une filiation incertaine...).
Pour la venue un mois plus tard, il n'y a pas de formalise particulier: soit téléphone, soit mail, l'usager peut cocher sa préférence de contact sur le CERFA. C'est d'ailleurs curieux qu'ils aient mis ça sur le CERFA car chez nous pour l'usager qui coche un contact uniquement par mail, eh bah on lui envoie un mail pour lui dire de nous rappeler afin de valider un horaire de rendez-vous.

Alexandre
nana31
Messages : 81
Enregistré le : mar. 23 mars 2021 12:14

Re: Dossier changement de nom

Message par nana31 »

Bonjour à tous,
Je voulais vous demander vous finaliser le jour de la confirmation du changement de nom pour moi c'est le 21 décembre où vous lui donner rendez-vous une peu plus tard.
Je vous remercie pour vos réponses.
Bonne journée
Nana31
AlexDC
Messages : 229
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: Dossier changement de nom

Message par AlexDC »

Pas sûr de saisir :)

Par exemple si nous recevons un dossier le 22 novembre, nous appellerons l'usager aux alentours du 22 décembre, pourquoi pas quelques jours avant mais la signature ne se fera en aucun cas avant le 23 décembre pour respecter un mois complet.
Pour la "finalisation", si vous parlez de faire l'acte devant lui le jour de la signature de la confirmation, actuellement chez nous c'est non. Nous l'informons que l'acte sera fait un peu plus tard dans la journée, en back-office, et qu'il recevra la notification et une copie du changement très prochainement. Nous procédons ainsi car le logiciel n'était pas à jour, on bidouillait et c'était une nouvelle démarche donc nous avons préféré faire l'acte au calme et pas en direct. Comme notre logiciel est désormais à jour, nous prévoyons de le faire devant l'usager prochainement.

Alexandre
nana31
Messages : 81
Enregistré le : mar. 23 mars 2021 12:14

Re: Dossier changement de nom

Message par nana31 »

Bonjour,
C'est ce que je vais faire aussi, je suppose que c'est comme le changement de prénom c'est moi qui doit signer et je l'appelle pour venir chercher l'acte.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonne après-midi
Nana31
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