Encaissement d'une contravention par le Maire (OPJ)

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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zoula8572
Messages : 17
Enregistré le : mer. 15 avr. 2020 15:03

Encaissement d'une contravention par le Maire (OPJ)

Message par zoula8572 »

Bonjour,

Le Maire de la commune veut verbaliser les propriétaires pour les déjections canines. Sur l'aspect pratique, on encaisse avec un régie municipale ?
Notre trésorier me parle de régie d'Etat ?????
Merci pour vos retours.
Cordialement
Zoula
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