Subvention ANC par commune ou EPCI

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nthomas
Messages : 15
Enregistré le : ven. 10 juin 2022 16:35

Subvention ANC par commune ou EPCI

Message par nthomas »

Bonjour,

Je travaille pour un EPCI qui a la compétence SPANC. L'une de ses communes membres, pour encourager les particuliers à se mettre en conformité et limiter la pollution de son territoire, souhaiterait participer au financement des installations non collectives. Je me demande donc s'il est possible qu'elle participe financièrement et sous quelle forme.

Mon premier réflexe a été de penser à une subvention à une association d'habitants constituée pour la mise en place groupée des ces installations, mais la commune n'ayant pas la compétence, ce serait plutôt à l'EPCI de la verser. Or, il n'est pas envisageable pour l'EPCI de le faire dans la mesure où cette subvention ne pourrait être versée à l'ensemble du territoire.
Je pensais alors à ce que la commune paye les prestations SPANC d'accompagnement sur les projets individuels, mais là aussi, c'est au final une forme de subvention versée par la commune de façon indirecte...

Si vous avez des idées de montage d'une telle participation financière de la commune qui soit dans les clous de la légalité...

Merci beaucoup et bonne journée !
Noëmie
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