Régime de la taxe d'aménagement pour un projet à cheval sur plusieurs communes

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Stanislas
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Enregistré le : lun. 14 nov. 2022 16:33

Régime de la taxe d'aménagement pour un projet à cheval sur plusieurs communes

Message par Stanislas »

Bonjour à tous,

Une entreprise va construire un bâtiment sur une parcelle dont la surface est à cheval sur le territoire de 3 communes. La construction elle même sera à cheval sur ces 3 communes.
Quid de la perception de la taxe d'aménagement par ces mêmes communes?
Elle sera perçue au prorata des m2 construits sur le territoire de chacune des communes?
En sachant par ailleurs que parmi ces 3 communes seule 1 va réaliser des travaux de viabilisation sur son territoire (amenée au droit de la parcelle des réseaux).

Merci pour vos retours cordialement
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