Référé préventif / expertise

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Lipa
Messages : 1
Enregistré le : lun. 14 nov. 2022 16:01

Référé préventif / expertise

Message par Lipa »

Bonjour à tous,

qui aurait un modèle de saisine du juge des référés pour un référé expertise ou préventif?
Nous avons 2 gros chantiers à lancer et en prévention je souhaite saisir le juge des référés pour sécuriser les riverains et nous par la même occasion. Par conséquent je cher un modele de courrier à envoyer au juge des référés pour entamer la procédure, si quelqu'un en a déjà fait, je suis preneuse



Merci

Claire
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Référé préventif / expertise

Message par Pascal B »

Bonjour,

Ce genre de procédure est très rare, peu probable que vous trouviez justement une personne qui ait fait ce genre de chose sur un forum ...

Votre collectivité devrait avoir recours à un juriste, et de préférence un avocat spécialisé en droit administratif.
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