NBI et prescription quadriennale

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imalilou
Messages : 19
Enregistré le : lun. 24 déc. 2018 12:22

NBI et prescription quadriennale

Message par imalilou »

Bonjour,

Mon agent perçoit une NBI de 25 points depuis 2012.
Or, depuis 2015 l'évolution de ses fonctions lui permettait de bénéficier d'une nbi de 30points.
Donc je me demandais, dans le cadre de sa demande d'attribution de cette nouvelle NBI à titre rétroactif il devra, sauf erreur de ma part, pouvoir percevoir une régularisation des créances de 2018 à 2022 du fait de la prescription quadriennale, soit les 5 points manquants puisque il a déjà perçu une NBI de 25 points et qu'il n'est pas possible de cumuler 2 NBI. Cela vous paraît juste? .
2eme question, pour la retraite, comment cela sera t'il comptabilisé ? :
NBI de 25 pts de 2012 à 2014 et 30 pts à compter de 2015 (ouverture des droits)
ou
NBI de 25 points de 2012 à 2017 et 30 pts à compter de 2018 (années de versement de la NBI et donc du paiement des cotisations)?
Mabl
Messages : 12
Enregistré le : ven. 12 avr. 2019 12:38

Re: NBI et prescription quadriennale

Message par Mabl »

Bonjour
effectivement, il n'est pas possible de cumuler la NBI à deux titres.
Il pourra bénéficier des 5 points manquants pour la durée de la prescription quadriennale.
Pour ce qui est de la retraite : NBI de 25 pts de 2012 à 2014 et 30 pts à compter de 2015 (ouverture des droits).
Il faudra être bien clair dans la rédaction de l'arrêté de NBI des 30 points en citant par exemple celle des 25 points déjà attribuée et qui se termine au moment où l'agent ouvrait droit à celle des 30 pts
(Peut-être citer la fin de la NBI des 25 points à date précise au bénéfice de la NBI des 30 pts en précisant la date de départ rétroactive, du coup)
Les arrêtés de NBI sont à joindre en pièces justificatives pour la gestion du dossier retraite.
Territorialement vôtre
imalilou
Messages : 19
Enregistré le : lun. 24 déc. 2018 12:22

Re: NBI et prescription quadriennale

Message par imalilou »

Bonjour et merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.
Je comptais effectivement viser le 1er arrêté avec la NBI de 25 points et rappeler ensuite à quelle date il a pris ses nouvelles fonctions.
Merci encore!
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