Bonjour,
Nous avons réhabilité un bar restaurant, propriété de la mairie, que nous louons à une SARL. La commission sécurité me demande un arrêté d'ouverture de l'établissement (ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil) alors que l'article 123-45 du code de la construction dit que ce n'est pas obligatoire.
Quelqu'un pourrait-il me dire si oui ou non je dois prendre cet arrêté et surtout me faire parvenir un modèle qui est à priori introuvable sur les sites officiels que je consulte!
Merci d'avance.
arrêté d'autorisation d'ouverture d'un bar restaurant
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C'est pas trop mon rayon (en fait je cherchais la définition d'ERP 
établissement recevant du public), mais vu sur :
http://www.cote-dor.pref.gouv.fr/view.j ... [quote]Les établissements de 5ème catégorie (2ème groupe) qui sont les plus petits, font l'objet de mesures plus légères et leur suivi ne nécessite pas l'intervention des commissions de sécurité (hormis les locaux à sommeil).
[/quote]Ca semble étrange non ?
établissement recevant du public), mais vu sur :http://www.cote-dor.pref.gouv.fr/view.j ... [quote]Les établissements de 5ème catégorie (2ème groupe) qui sont les plus petits, font l'objet de mesures plus légères et leur suivi ne nécessite pas l'intervention des commissions de sécurité (hormis les locaux à sommeil).
[/quote]Ca semble étrange non ?