Liste electorale CST

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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sand34
Messages : 36
Enregistré le : mar. 16 juil. 2013 14:56

Liste electorale CST

Message par sand34 »

Bonjour,

Conformément aux textes règlementaires en vigueur, notre collectivité a affiché la liste électorale en vue des élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial. Cette liste comporte le grade, la fonction et le type de contrat de l'agent (contractuel ou titulaire). Certains agents nous reprochent d'avoir indiqué ces informations qui selon eux font partie des données personnelles.

Pourriez vous m'indiquer s'ils ont raison et plus généralement quelles sont les mentions à faire figurer sur cette liste ?

Je vous en remercie par avance.

Bonne journée
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Liste electorale CST

Message par kanac »

Faux la réponse est dans le texte.

Clic sur l'instance que vous voulez.

https://88.cdgplus.fr/la-gestion-des-ca ... ectorales/
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