FCTVA

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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AUDREY66
Messages : 11
Enregistré le : mar. 14 juin 2022 10:32

FCTVA

Message par AUDREY66 »

Bonjour,
Peut-on rajouter des comptes initialement mandatés en fonctionnement qui aurait du l'être en investissement?
Exemple: Une facture de frais d'étude imputée au 6226 qui aurait du l'être au 2031 puis transférée au 21.
Puis-je rajouter cette facture au FCTVA?
Merci d'avance
Antorenza20
Messages : 81
Enregistré le : ven. 29 janv. 2021 17:35

Re: FCTVA

Message par Antorenza20 »

techniquement : annulation du mandat (à condition qu'il soit de 2022) imputé au 6226 et réémission d'un mandat de même montant au 2031, puis transfert du 2031 au 21 (opérations budgétaires patrimoniales)
mais ça c'est purement technique, faut voir si votre comptable va accepter
AUDREY66
Messages : 11
Enregistré le : mar. 14 juin 2022 10:32

Re: FCTVA

Message par AUDREY66 »

Je suis en N-2 pour le FCTVA.
En fait je voulais savoir si on peut rajouter sur l'état déclaratif, imputation erronée au 6226 aurait du être imputé au 2031 et ainsi récupérer le FCTVA.
Antorenza20
Messages : 81
Enregistré le : ven. 29 janv. 2021 17:35

Re: FCTVA

Message par Antorenza20 »

non, car c'est contrôlé sur le compte administratif
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