indemnité de secrétariat et indemnité compensatrice CSG

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PHALAE72
Messages : 285
Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

indemnité de secrétariat et indemnité compensatrice CSG

Message par PHALAE72 »

Bonjour,
Pouvez-vous svp me dire si pour une indemnité annuelle de secrétariat pour une association foncière de remembrement, on a droit à l'indemnité compensatrice de hausse de la CSG ?
Merci de votre aide :)
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