Vol et utilisation de matériel venant d'une autre collectivité

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Morewenz
Messages : 6
Enregistré le : lun. 31 oct. 2022 09:26

Vol et utilisation de matériel venant d'une autre collectivité

Message par Morewenz »

Bonjour,

Depuis qq mois, un nouveau responsable est à la tête d’un service dont je fais partie.
Parfois nous devons descendre dans des atmosphères confinées, nous sommes donc formés et avons tout le matériel nécessaire.

Ce nouveau responsable (incompétent et menteur) a amené sur le lieu de travail des masques de protection respiratoire à cartouche, qu’il a volé dans son ancienne collectivité…bien évidemment aucune date sur les cartouches et rien n’est contrôlé par ma collectivité actuelle.

Je me doute que ce n’est pas légale de faire travailler les agents avec ce matériel qui n’appartient pas ma com-com mais ma question porte plus sur le fait de « vol ». Ma collectivité peut-elle le sanctionner pour vol ? Ou pour une autre raison ? Car techniquement ce matériel n’a pas été volé à ma collectivité mais à son ancien lieu de travail. Il a volé d’autres choses et s’en vante d’ailleurs régulièrement. Je précise que la RH et le DST n’ont pas été informé car il est plutôt bien vu (c’est un excellent communiquant… 😉).

Moi et plusieurs de mes collègues ne savons pas comment réagir et avons bien évidemment peur que ce responsable n'ai aucune sanction (et qu'il s'en prenne à nous par la suite) si nous dénonçons ce vol de matériel.

Merci d’avance de vos réponses.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Vol et utilisation de matériel venant d'une autre collectivité

Message par Lecat »

La probité est un devoir du fonctionnaire, prévu par le code général de la fonction publique.
Un manquement peut donc donner lieu à une sanction disciplinaire, si c'est bien votre question. Mais encore faut-il que l'autorité territoriale ait l'envie d'en prendre une... et aussi qu'elle en soit informée. Vous seul pouvez juger, selon comment les choses se passent, s'il est avisé ou non de dénoncer les faits.

A titre personnel, ce qui m'inquiète le plus à vous lire, c'est plutôt que vous soyez amenés à intervenir avec du matériel non vérifié et potentiellement dysfonctionnel. Hors de toute question disciplinaire, il s'agit d'une question de prévention qui peut (et même sans doute devrait) faire l'objet d'une information, si ce n'est auprès des élus au moins auprès des préventeurs et du CHSCT.
Morewenz
Messages : 6
Enregistré le : lun. 31 oct. 2022 09:26

Re: Vol et utilisation de matériel venant d'une autre collectivité

Message par Morewenz »

Merci de votre réponse très complète.
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