Mutation et grade

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Orval82
Messages : 9
Enregistré le : jeu. 27 mai 2021 18:40

Mutation et grade

Message par Orval82 »

Bonjour,

J'ai besoin d'aide pour y voir plus clair et je ne sais pas trop vers qui me tourner.

Je suis adjoint technique catégorie C.
Suite à un entretien et une proposition, j'ai fait une demande de mutation pour aller dans l'hospitaliere.
Celle-ci m'a proposé de me prendre en catégorie B en tant que technicien pour me faire venir en me disant que ç'etait possible ect..
J' accepte et ma collectivité m'impose 3 mois de préavis, pendant mon préavis je reçois de ma future collectivité un arrêté de recrutement en tant que technicien. Donc bien comme prévu.

Sauf que quelques semaines avant la mutation, cette dernière m'appelle pour me dire je suis désolé votre collectivité de départ refuse la mutation en B, nous sommes obligé de vous muter en c (bien sûr le salaire proposé n'est plus possible sur ce grade)

Ma question, que devient l'arrêté que j'ai reçu, il est caduque et bon à jeter?
J'ai un moyen de me retourner et de faire valoir cet arrêté ?
Car aujourd'hui pour me retenir ils veulent me mettre en dispo et me faire signer un cdi en tant que technicien pour que j ai le salaire prévu.
Je suis perdu.... :roll:

Merci pour votre aide.
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Mutation et grade

Message par kanac »

Bjr, statutairement vous ne pouvez muter que sur votre grade.

https://www.cdg40.fr/grh_mobilite_mutation.php
-leguidedufonctionnaire.fr/dossier-13-mutation-fonctionnaire.html

Un arrêté peut être abrogé sans problème,pour le CDI
-macsf.fr/exercice-hospitalier-et-salarie/exercer-a-l-hopital/contractuel-fonction-publique-hospitaliere-contrat-et-titularisation
Répondre