Bonjour
la fille d'un concessionnaire d' une concession familiale perpétuelle qui est décédé me demande si sa belle soeur dont la belle fille du concessionnaire décédé peut être inhumé dans la concession
Pour moi non. seul le fils aurait le droit tout comme elle sa fille
ai je raison ? Merci pour votre aide
concession familiale
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Re: concession familiale
Bonjour,
Pour moi, l'épouse du fils du titulaire de la concession familiale a droit à l’inhumation (sauf s’il y a divorce ou mention particulière sur le titre de concession). D'autres avis ?
Cordialement,
Serge
Pour moi, l'épouse du fils du titulaire de la concession familiale a droit à l’inhumation (sauf s’il y a divorce ou mention particulière sur le titre de concession). D'autres avis ?
Cordialement,
Serge
Re: concession familiale
Bonjour,
- Si la personne à inhumer est mariée à l'un des ayants-droit, accord d'un seul ayant droit
- Si la personne n'est pas mariée, donc "étrangère" au concessionnaire ou à ses ayants-droit, accord de tous les ayants-droit connus.
Quand des familles nous demandent de justifier cette pratique nous envoyons ceci : https://www.senat.fr/questions/base/200 ... 02447.html
Alexandre
- Si la personne à inhumer est mariée à l'un des ayants-droit, accord d'un seul ayant droit
- Si la personne n'est pas mariée, donc "étrangère" au concessionnaire ou à ses ayants-droit, accord de tous les ayants-droit connus.
Quand des familles nous demandent de justifier cette pratique nous envoyons ceci : https://www.senat.fr/questions/base/200 ... 02447.html
Alexandre
Re: concession familiale
Tip top ton lien Alexandre !
Bonne journée,
Serge
Bonne journée,
Serge