Bonjour,
Question farfelue à mon sens, un pétitionnaire souhaite construire une annexe type abri de jardin et se servir de son mur mitoyen pour l'une des faces de la construction.
Je lui ai répondu qu'il ne pouvait pas se servir de ce mur pour l'intégrer dans son projet comme le mur appartient également à son voisin.
Et en lui précisant qu'il pouvait cependant s'accoler à celui-ci si il le souhaitait et potentiellement rehausser le mur mitoyen à ses frais.
Ai-je bon ou non ?
Merci d'avance pour votre retour,
Construction sur mur mitoyen
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Re: Construction sur mur mitoyen
Je pense que vous vous mêlez de quelque chose qui ne vous regarde pas
Gardez seulement les questions de taille des annexes, de leurs implantations, bref de ce qui relève du PLU (si il existe) de la commune, et laissez le droit privé à qui de droit. Vous allez vous épargner un grand nombre de soucis.
Gardez seulement les questions de taille des annexes, de leurs implantations, bref de ce qui relève du PLU (si il existe) de la commune, et laissez le droit privé à qui de droit. Vous allez vous épargner un grand nombre de soucis.
Re: Construction sur mur mitoyen
Pas mieux. Ne vous occupez pas du droit privé, ça vaut mieux pour tout le monde.