Grève

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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cocci
Messages : 324
Enregistré le : mer. 10 mai 2006 16:43

Grève

Message par cocci »

Bonjour,

Connaissez-vous la réglementation en matière de grève pour les services périscolaires (garderie et cantine) ?
Il me semblait que dans les petites collectivités les agents n'avaient pas de délai à respecter pour prévenir leur employeur.
Mon CDG m'indique que les agents des services périscolaires ont un délai de 48h à respecter pour prévenir la mairie (art L114-9 du CGCT). Quand je lis l'article du CGCT et surtout l'article L114-7 je n'ai pas tout à fait la même interprétation.
Qu'en pensez-vous ?
Comment procédez-vous dans vos collectivités ?

Merci si vous pouvez m'éclairer.

Cordialement.
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Grève

Message par kanac »

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