chapitre 042 et 040 M14

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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IKA
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Enregistré le : lun. 18 oct. 2021 12:24

chapitre 042 et 040 M14

Message par IKA »

Bonjour

Quelqu 'un serait il en mesure de me donner une explication plus claire et simple sur cette réponse (1) de mon SGC suite à une DM :

1/ effectivement les opérations au 68 et 78 sont par nature d’ordre budgétaire et suivies au chapitre 042.
Mais, et il y a toujours un mais,
les opérations de provisions (6817) et de reprise de provisions (7817) sont, dans votre cas, des opérations d'ordre semi-budgetaires .
Donc, il n'y a pas de compte budgétaire de contrepartie ; impossible de suivre ces opérations aux chapitres 042-040.
Ces deux comptes sont suivis respectivement au chapitre 68 et 78.

merci
2/ je recherche les articles qui appartiennent au chapitre globalisé 042 ( fonctionnement ) et les articles appartenant au chapitre globalisé 040 ( investissement) afin de toujours respecter l équilibre des opérations d ordre , dans le cadre des DM , RI(040)=DF(042) ET RF(040) = DI (042)
merci

BONNE JOURNEE A TOUS
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: chapitre 042 et 040 M14

Message par Lecat »

Pour le 1:

Les chapitres 040 (en section d'investissement) et 042 (en section de fonctionnement) sont les chapitres qui servent en quelque sorte à faire passer des crédits de la section d'investissement à la section de fonctionnement et inversement. Ils ne servent qu'à ça.

Or, pour ce qui est des provisions, elles peuvent être soit budgétaires soit semi-budgétaires (cas par défaut).
Dans le 1er cas, ça signifie que vous constatez une charge au budget en section de fonctionnement (mandat au compte 68x) et une recette en section d'investissement (titre de recettes au 4x).
Dans le second cas, budgétairement vous ne constatez qu'une charge (vous émettez seulement un mandat au compte 68x, et pas de titre). La contrepartie au compte de classe 4x est faite par le trésorerie et n'apparaîtra pas dans les documents budgétaires (elle n'apparaîtra qu'au compte de gestion). Comme il n'y a donc pas de transfert de crédits entre la section de fonctionnement et la section d'investissement, on ne peut pas utiliser les chapitres 040 et 042. C'est que vous explique le comptable. Pour une écriture semi-budgétaire, on utilisera plutôt le chapitre 68.

Pour le 2 :
Il faut que vous alliez voir l'annexe du tome 2 de la M14. Les principes opérations d'ordre y sont décrites.
IKA
Messages : 38
Enregistré le : lun. 18 oct. 2021 12:24

Re: chapitre 042 et 040 M14

Message par IKA »

BJR Lecat
merci beaucoup de votre retour
cdlt
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