Bonjour
la commune propose différents services aux usagers ; les services payants sont gérés en direct ou en régie et nous souhaiterions mettre en place un prélèvement automatique pour certains d'entre eux.
il semblerait qu'il faille faire délibérer le conseil municipal pour autoriser ce mot de règlement .
je recherche un modèle de délibération sur la question, par des retours d'expériences voyez vous d'autres points de vigilance à avoir ?
merci de vos retours d'informations. CE
PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
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