délégations signature opérateurs économiques

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LLUPSQM
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 13 oct. 2022 10:28

délégations signature opérateurs économiques

Message par LLUPSQM »

Bonjour,

Nous avons lancé un accord-cadre à BDC alloti, et suite à la demande de la signature de l’AE, nous avons réceptionné une délégation de signature du même « prestataire », mais pour différents candidats et lots.

De ce que nous avons compris, l’opérateur économique fait appel à un prestataire pour pouvoir signer électronique, car il n’a pas de certificat de signature électronique, il passe donc par une entreprise qui signe en son nom électroniquement. La chaine de délégation de signature et de pouvoir est correcte (l’entreprise donne délégation de signature électronique au prestataire, on a le contrat, les KBIS, etc…). Jusque-là, ça nous semble acceptable pour notifier.

Cependant, ce prestataire travaille pour plusieurs opérateurs économiques et il a signé électroniquement pour plusieurs entreprises qui seraient attributaires pour des lots différents de ce même accord-cadre.

Notre question, c'est de savoir si nous pouvons valider les signatures et notifier en sécurité ? 

Avez-vous déjà eu le cas ou avez-vous des jurisprudences en tête ?


Merci par avance de vos retours (ou de vos avis/réflexions) !

Cordialement,
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: délégations signature opérateurs économiques

Message par Chafouincasper »

pour moi pas de problème.
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