Bonsoir,
Je vais réaliser mon premier changement de nom vendredi.
j’utilise le logiciel Berger Levraut.
Pouvez vous me confirmer :
1/ J’édite un acte sur mes registres qui sera numéroté ?
2/ Cet acte doit-il être signé par l’OEC et l’administré ou uniquement par l’OEC ?
3/ Je remets à la dame une copie d’acte certifié conforme comme nous le faisons pour tout autre acte ?
Merci par avance pour vos réponses.
Bonne soirée
AnneM
Signature acte changement de nom
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Signature acte changement de nom
Bonjour,
Nous n'utilisons pas Berger Levrault mais je pense que la procédure est identique.
1/ Edition d'un acte sur vos registres (naissance si vous en avez plusieurs) ;
2/ Signature de l'OEC uniquement ;
3/ Remise d'une copie à l'usager.
Bien à vous,
AP
Nous n'utilisons pas Berger Levrault mais je pense que la procédure est identique.
1/ Edition d'un acte sur vos registres (naissance si vous en avez plusieurs) ;
2/ Signature de l'OEC uniquement ;
3/ Remise d'une copie à l'usager.
Bien à vous,
AP
Re: Signature acte changement de nom
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse.
Bel après-midi
AnneM
Bel après-midi
AnneM