Intégration de deux conventions dans la même délibération

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elmanu
Messages : 1
Enregistré le : mer. 12 oct. 2022 09:42

Intégration de deux conventions dans la même délibération

Message par elmanu »

Bonjour à tous,

Suite à une demande de notre secrétariat général, je voulais savoir s'il était possible d'intégrer deux conventions distinctes dans la même délibération en vue d'un prochain conseil municipal, et si oui comment procéder au niveau de la rédaction pour être dans les clous, en sachant que ce sont deux conventions de partenariat avec le CRIJ, sur deux sujets différents, avec deux montants de subventions distincts.

En vous remerciant par avance.
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: Intégration de deux conventions dans la même délibération

Message par Delmas »

Si le but est de voter les deux conventions ensemble, pour moi, je ne vois pas où serait le souci.

Il faut juste avoir une approche plus large de l'intitulé : "Conventions de partenariat avec le CRIJ"
Ensuite, un paragraphe pour présenter chaque convention et les échanges éventuels puis :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 voix pour, 1 voix contre (M. Bidule) et 1 abstention (Mme Tartanpion) :
- Approuve la convention "yyyyyyyyyyy" attribuant au CRIJ une subvention de xxxx €
- Approuve la convention "xxxxxxxxxxx" attribuant au CRIJ une subvention de xxxx €
- Charge le Maire, ou son représentant, de signer ces conventions et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération


Après, si pour x raisons, un élu demande en séance à ce que les convention soient votées séparément, je ne ferais qu'écrire deux fois "après en avoir délibéré...".
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