Bonjour,
Un copropriétaire a déposé une DP pour agrandir une fenêtre située en fond de terrain en rez-de-chaussée.
Le PLU comprend deux règles d'implantation selon qu'il s'agit d'une baie principale ou d'une baie secondaire (6m ou 2m5).
L'immeuble est implanté à 2m. Le demandeur souhaite faire une demande d'agrandissement de sa baie qui était une baie principale et qui reste une baie principale (fenêtre vers porte fenêtre).
Le fait que l'immeuble soit non conforme au PLU actuel empêche le demandeur de faire évoluer sa baie ?
Merci pour votre aide.
agrandissement d'une baie principale non conforme au PLU
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3775
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: agrandissement d'une baie principale non conforme au PLU
son projet aggrave-t-il la méconnaissance de la règle ?
et pour répondre plus précisément : quelle est la finalité de la règle...?
et pour aller plus loin : qu'est ce qui la justifie dans le rapport de présentation ?
et pour répondre plus précisément : quelle est la finalité de la règle...?
et pour aller plus loin : qu'est ce qui la justifie dans le rapport de présentation ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser