Admission en non valeur

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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cosne
Messages : 28
Enregistré le : mar. 13 oct. 2020 16:44

Admission en non valeur

Message par cosne »

Bonjour,

Nous avons reçu de la trésorerie une liste d'admission en non-valeur.
Avant de faire passer cela au CM, ma responsable me demande de contacter les personnes concernées afin de leur demander le règlement des sommes.
Est-ce que dans vos communes respectives cela ce fait ?
Je ne pense pas que ce soit à moi de faire ces démarches ?
Qu'en pensez-vous ?
Merci aux collègues qui pourront me répondre.
J.G.
comptable71
Messages : 34
Enregistré le : mer. 30 juin 2021 12:56

Re: Admission en non valeur

Message par comptable71 »

Bonjour.

Le recouvrement de créances publiques est de la compétence du seul comptable public.

L'admission en non-valeurs n'exonère pas le comptable de continuer ses diligences pour récupérer les créances.
Vince
Messages : 25
Enregistré le : ven. 29 avr. 2022 13:07

Re: Admission en non valeur

Message par Vince »

Bonjour,

Dans la collectivité, la trésorerie se charge des relances et de retrouver, si besoin, des héritiers.

Lors de la réception des admissions en non valeurs, cela veut dire à notre niveau que nous n'arriverons pas à récupérer ces sommes.

Nous ne cherchons donc pas à relancer les personnes, familles concernées.

Cordialement
cosne
Messages : 28
Enregistré le : mar. 13 oct. 2020 16:44

Re: Admission en non valeur

Message par cosne »

Bonjour,

Merci à vous pour vos retours
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