Bonjour,
Nous avons reçu de la trésorerie une liste d'admission en non-valeur.
Avant de faire passer cela au CM, ma responsable me demande de contacter les personnes concernées afin de leur demander le règlement des sommes.
Est-ce que dans vos communes respectives cela ce fait ?
Je ne pense pas que ce soit à moi de faire ces démarches ?
Qu'en pensez-vous ?
Merci aux collègues qui pourront me répondre.
J.G.
Admission en non valeur
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Re: Admission en non valeur
Bonjour.
Le recouvrement de créances publiques est de la compétence du seul comptable public.
L'admission en non-valeurs n'exonère pas le comptable de continuer ses diligences pour récupérer les créances.
Le recouvrement de créances publiques est de la compétence du seul comptable public.
L'admission en non-valeurs n'exonère pas le comptable de continuer ses diligences pour récupérer les créances.
Re: Admission en non valeur
Bonjour,
Dans la collectivité, la trésorerie se charge des relances et de retrouver, si besoin, des héritiers.
Lors de la réception des admissions en non valeurs, cela veut dire à notre niveau que nous n'arriverons pas à récupérer ces sommes.
Nous ne cherchons donc pas à relancer les personnes, familles concernées.
Cordialement
Dans la collectivité, la trésorerie se charge des relances et de retrouver, si besoin, des héritiers.
Lors de la réception des admissions en non valeurs, cela veut dire à notre niveau que nous n'arriverons pas à récupérer ces sommes.
Nous ne cherchons donc pas à relancer les personnes, familles concernées.
Cordialement
Re: Admission en non valeur
Bonjour,
Merci à vous pour vos retours
Merci à vous pour vos retours