Mutation conflictuelle

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Joiloire
Messages : 41
Enregistré le : mer. 26 nov. 2014 14:46

Mutation conflictuelle

Message par Joiloire »

Bonjour.

Je suis à la recherche de conseils quant à ma situation, s'il vous plaît... Je suis titulaire de mon poste et j'ai fait un passage express par une collectivité, c'est-à-dire que j'ai effectué une première mutation externe, alors que j'étais en disponibilité pour convenances personnelles, pour finalement rester à peine quatre mois à ce poste et demander une nouvelle mutation dans une autre collectivité. Les raisons en sont multiples... Mais autant le Maire a appuyé ma demande, autant le dgs l'a mauvaise...

Il y a plusieurs questions que je me pose.
Mon ancienne collectivité (celle où je suis resté 4 mois) me réclame l'arrêté de radiation signé. Suis-je obligé de le faire et combien de temps ai-je pour le retourner ? J'hésite à l'envoyer car j'étais en arrêt maladie au terme de mon préavis de mutation. Il me reste 6 jours de congés à poser. Et à ma question de savoir s'il comptait me payer ces heures de congés non prises en vertu de la Directive européenne du 4 novembre 2003 et d'un jugement du Conseil d'Etat rendu en 2015, je n'ai pas de réponse... Suis-je dans mes droits de réclamer le paiement de ces congés non posés et comment agir si la collectivité fait "la morte" (combien ai-je de temps pour réclamer ? ) ?

Je n'ai pas de réponse non plus quant à l'envoie par courrier ou mail de ma fiche de paie. Sont-ils obligés de me la faire parvenir ou bien faut-il juste la rendre "disponible" ? Comme une attestation Pôle Emploi, une fiche de paie est-elle seulement quérable et non portable ?

Enfin, cette collectivité n'a pas pris en compte 9 mois de droit à l'avancement acquis lors de Cdd effectués pendant ma disponibilité avant ma venue. Après des échanges avec la secrétaire et toutes les preuves apportées, le jour de la signature de mon arrêté pour commencer à travailler, mon ancienneté indiqué sur cet arrêté ne prenait pas compte de ces 9 mois. On m'a rassuré en me disant qu'un autre arrêté allait être fait qui prendrait compte de cette ancienneté... Or, rien n'a été fait et du coup je me retrouve dans ma collectivité actuelle sans ces 9 mois pris en compte... Ma collectivité actuelle s'est mise en contact avec celle de 4 mois pour savoir ce qu'il en était. J'ai lu, mais bien tard, que la réintégration d'un agent qui souhaite muter doit se faire par la collectivité d'accueil en ayant calculé la nouvelle situation de l'agent consécutive au maintien de ses droits pendant sa disponibilité. Est-ce trop tard pour agir et n'ai-je plus que mes yeux pour pleurer sur ces 9 mois perdus ?

Je vous remercie d'avoir eu la patience de lire jusqu'au bout et de vos réponses.

Cordialement

Antoine
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Mutation conflictuelle

Message par celca »

Bonsoir Joiloire,

Sur le fond, malheureusement, je ne pourrais pas vous aider. Je préfère vous le dire immédiatement. :?

Par contre, petite question toute bête, mais avez-vous contacter votre centre de gestion? Il pourrait y avoir une solution avec eux en prenant le temps d'exposer au mieux votre cas. Ils sont là aussi pour les agents.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Mutation conflictuelle

Message par Lecat »

En général, les centres de gestion ne répondent pas aux demandes individuelles. Elles doivent être portées par les services RH de leur employeur.

Dans le détail :

- Pour ce qui est de l'arrêté de radiation pris par le maire de la commune où vous êtes restée 4 mois : on ne le répètera jamais assez, signer ne vaut pas acceptation. Signer vaut simplement notification, c'est-à-dire que vous reconnaissez l'avoir reçu. Si vous ne le signez pas, la collectivité n'aura qu'à vous l'envoyer en recommandé pour avoir une date de réception qui aura le même effet que si vous aviez signé.
Si, par ailleurs, vous n'avez pas de raison de contester que vous avez été radié des cadres de cette commune, il n'y a pas de problème particulier.

- Pour ce qui est des jours de congé, il aurait suffi qu'il soient posés sur le compte épargne temps. C'est peut-être arrangeable. A voir avec le service RH de votre actuel employeur. Vous pouvez toujours aller au contentieux pour tâcher de faire payer, mais je vous le déconseille sauf si vous avez de l'argent d'avance et tenez vraiment beaucoup au principe.

- La fiche de paie doit vous être transmise, mais pas nécessairement par papier, effectivement. Cela dit, je déconseille toujours aux agents et aux collègues de rester au tout électronique. Il vaut nettement mieux imprimer ensuite pour des raisons de sauvegarde dans la durée.

- Pour les 9 mois dans l'échelon qui ne sont pas pris en compte, si la commune ne veut rien entendre, il faut voir si vous êtes encore dans le délai de recours... A mon sens il doit être possible de tirer parti du L242-4 du CRPA, mais la matière peut être délicate. Il faudrait le vérifier avec un avocat.
Joiloire
Messages : 41
Enregistré le : mer. 26 nov. 2014 14:46

Re: Mutation conflictuelle

Message par Joiloire »

Bonjour.

Un grand merci pour vos réponses Celca et Lecat. De précieux conseils Lecat, vraiment merci !

Bonne journée.

Antoine
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