Retraite pour invalidité et refus de la CNRACL

[pitchoun8]

Bonjour,
Désolé de "déterrer" ce topic, mais je ne trouve rien dans le PDF posté précédemment ...
Quels sont les motifs de la CNRACL pour refuser une retraite pour invalidité et mettre à la place un licenciement pour inaptitude ?
Et peut on contester cette décision ?
Merci

[kanac]

Bjr,

https://www.cdg40.fr/sst_inaptitudes_re ... ri%C3%A8re.



https://cdg40.fr/sst_inaptitudes_licenc ... pecial.php


Vous avez les deux explications.

[pitchoun8]

Bonjour,

Merci pour ces éléments mais pour moi :
- "Si l'admission à la retraite est impossible, l'agent sera licencié pour inaptitude physique."
- "Si l'admission à la retraite est refusée par la CNRACL, l'agent sera licencié pour inaptitude physique"
N'explique pas les motifs de refus ...

Quels sont-ils ?

C'est à la tête du client ???

[kanac]

Re, le 1er lien donné les motifs de reconnaissance, sinon le plus simple est de téléphoner à la cnracl.

[Novembre2021]

Bonjour,

Il y a une procédure que l'employeur doit respecter, une retraite invalidité, c'est une procédure très lourde.

Si tous les éléments sont présents, experts, Comité Médical, etc, il n'est pas courant que la CNRACL refuse.
Cordialement