annulation de transfert et fiscalité

[Muscardin]

Bonjour.
Soit un PC accordé à X puis transféré à Y.
Y demande l'annulation de son transfert.
J'envoie l'arrêté à la DDT pour la gestion de la TA, qui me répond :
"Quand il y a annulation de transfert le permis est annulé. Pour que le permis initial revienne au demandeur initial il faut faire un nouveau transfert vers le demandeur initial. Donc à ce jour il n'y a plus de permis initial"

Je pensais qu'on pouvait simplement annuler le transfert et que du coup on revenait à la situation antérieure. Quel est votre avis ?

[Emmanuel Wormser]

X est ok pour la TA ?
si oui, effectivement, un nouveau transfert serait nécessaire : il emporterait dès facto annulation du premier transfert

[Fanch]

parallélisme des formes

il faut l'accord des 2 parties pour valider la demande de transfert, donc idem pour l'annulation...ce qui équivaut à un nouveau transfert en effet