Bonjour
La préfecture a fait réaliser en urgence de grands coupe-feux dans des forets privées.
Ce coupe feux seraient définitifs.
Questions
-le sol change t il de propriétaire ? préemption ou autre ?
- faut il modifier le PLU ?
Merci de vos conseils avisés....
coupe feux en foret privée
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Re: coupe feux en foret privée
théoriquement, DUP prévue à l'article L133-3 du Code forestier... si l'on est en forêt privée
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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