quel refus à faire

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Angélique 38
Messages : 314
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

quel refus à faire

Message par Angélique 38 »

Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos conseils concernant un refus de PA.
(J'en avais déjà parlé sur un autre post concernant une extension du réseau d'électricité où on cherchait à faire un refus sur ce domaine).

Des pièces complémentaires ont été demandées pour ce dossier.

Entre temps nous avons reçu l'avis des Bâtiments de France qui a donné un avis défavorable à ce dossier. Du coup, le problème est réglé, plus besoin de trouver un refus à faire.

Mais je ne sais pas ce qu'il faut que je fasse maintenant :
1/ je fais un refus, direct, par rapport à l'avis des Bâtiments de France ?
2/ j'attends les 3 mois que le pétitionnaire fournisse les pièces complémentaires ? (sachant que les ABF envoie au pétitionnaire son avis quand c'est défavorable, donc il est au courant et ne va certainement pas me fournir les pièces demandées).

Je ne sais pas légalement ce qu'il faut que je fasse. La logique voudrait que j'attende les 3 mois et que si je n'ai rien, ça sera un rejet tacite ... mais je ne suis pas sûre de moi.

Qu'est-ce que vous feriez à ma place ...

Merci et bon weekend.
Al Bundy
Messages : 620
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: quel refus à faire

Message par Al Bundy »

Bonjour,

Quelle est la teneur de l'avis ?

Si le maire souhaite refuser ce dossier pourquoi attendre alors que vous avez un avis défavorable ? A moins que ce dernier ne puisse être levé par le pétitionnaire...
JPB79
Messages : 9
Enregistré le : mar. 15 févr. 2022 13:59

Re: quel refus à faire

Message par JPB79 »

Bonjour.

En cas de refus, l'exhaustivité dans l'exposé des motifs s'impose (article L424-3 CU). Il ne faut donc pas s'arrêter à l'avis défavorable de l'ABF. Cela permet notamment d'éviter les "refus à répétition".

Bien cordialement,
Angélique 38
Messages : 314
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

Re: quel refus à faire

Message par Angélique 38 »

Al Bundy a écrit : ven. 30 sept. 2022 16:32 Bonjour,

Quelle est la teneur de l'avis ?

Si le maire souhaite refuser ce dossier pourquoi attendre alors que vous avez un avis défavorable ? A moins que ce dernier ne puisse être levé par le pétitionnaire...
Les ABF font un refus sur : la création d'une voirie interne en double sens, qui va dénaturer les abords du monument historique et en donnant un caractère routier fort. Ils indiquent aussi qu'il y a lieu de laisser l'ensemble du terrain dans son aspect actuel, afin de préserver le secteur protégé.

Donc j'ai le droit de faire le refus en 1er ? pas besoin d'attendre + dans l'instruction du dossier ?
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