Bonsoir,
On certifie conforme une photocopie par rapport à l'original pour une autorité étrangère, je suis ok.
Sauf qu'un usager est venu avec une taxe foncière dématérialisée imprimée directement du site des impôts. Donc il n'y a pas d'original. Comment faites-vous dans ce cas là ?
Merci pour vos lumières,
Bonne soirée
Certifié conforme pour l'étranger
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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Certifié conforme pour l'étranger
Citronade 44
Re: Certifié conforme pour l'étranger
Coucou Citronade,
Encore un cas de figure atypique…
Sincèrement, j’ignore ce qu’il convient de faire dans un cas comme celui-ci. Tu peux attester que la photocopie est conforme au document qui t’a été présenté. Ceci dit, en ce moment les taxes foncières arrivent dans les boites aux lettres (youpi !). Peut-être que ton administré pourrait t’apporter l’original qu’il a dû (ou ne va pas tarder à) recevoir ?
Bien cordialement,
Serge
Encore un cas de figure atypique…
Sincèrement, j’ignore ce qu’il convient de faire dans un cas comme celui-ci. Tu peux attester que la photocopie est conforme au document qui t’a été présenté. Ceci dit, en ce moment les taxes foncières arrivent dans les boites aux lettres (youpi !). Peut-être que ton administré pourrait t’apporter l’original qu’il a dû (ou ne va pas tarder à) recevoir ?
Bien cordialement,
Serge
Re: Certifié conforme pour l'étranger
Bonjour,
Nous avons eu ce type de cas, et nous avons fait faire un tampon "copie conforme au document présenté".
Alexandre
Nous avons eu ce type de cas, et nous avons fait faire un tampon "copie conforme au document présenté".
Alexandre
Re: Certifié conforme pour l'étranger
Bonsoir
Pour info nous allons procéder de la manière suivante : c'est l'usager qui écrit qu'il atteste que le document est conforme. Ensuite nous legalisons sa signature.
Bonne soirée
Pour info nous allons procéder de la manière suivante : c'est l'usager qui écrit qu'il atteste que le document est conforme. Ensuite nous legalisons sa signature.
Bonne soirée
Citronade 44
Re: Certifié conforme pour l'étranger
Excellente pratique Citronade !
Bonne journée,
Serge
Bonne journée,
Serge