FACTURE SUPERIEURE AU MONTANT DELIBERE EN CONSEIL

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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vic*
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 30 juin 2022 16:16

FACTURE SUPERIEURE AU MONTANT DELIBERE EN CONSEIL

Message par vic* »

Bonjour,
Je reçois la facture prestataire pour une dépense validée en conseil.
Délibération pour 5011.60€ttc
Facture de 5063.16€
ma question : est-ce que je risque un rejet du mandat par le trésorier, ou est-ce qu'il y a une tolérance quand la différence est minime, comme ici ?
Merci par avance
Lecat
Messages : 3381
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: FACTURE SUPERIEURE AU MONTANT DELIBERE EN CONSEIL

Message par Lecat »

Ce sera nécessairement un rejet, sauf à ce qu'elle ne contrôle pas, puisque le montant autorisé ne correspond pas au paiement demandé.
vic*
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 30 juin 2022 16:16

Re: FACTURE SUPERIEURE AU MONTANT DELIBERE EN CONSEIL

Message par vic* »

Merci
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