CNI ET PSEUDO

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

CNI ET PSEUDO

Message par ECIVIL »

Bonjour,

Nous avons un doute quant à la possibilité de mettre un pseudonyme sur un titre d'identité.. est ce que cela est possible? :roll:
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: CNI ET PSEUDO

Message par citronade »

Bonsoir

Voici ce que j'ai trouvé mais il est indiqué que la préfecture n'est pas tenue d'accepter, surtout maintenant que c'est le CERT....
Le pseudonyme visant à assurer à son porteur l’anonymat, il n’a pas à figurer sur les actes d’état civil. En revanche, il peut être porté sur une carte nationale d’identité si sa notoriété est confirmée par un acte de notoriété ou une attestation d’un organisme professionnel. Le préfet n’est cependant pas tenu d’accepter de délivrer un titre comportant cet attribut du nom.
Personnellement je n'ai jamais eu ce cas pratique.

Bonne soirée 😉
Citronade 44 🍋 :)
Répondre