Bonjour,Avez-vous mis en place un règlement des aides facultatives dans votre CCAS ?
Si oui :
1- Pourquoi ?
2- Ce règlement est-il communiqué aux usagers, aux partenaires ?
3- Qui a participé à son élaboration ?
4- Quel est le contenu de ce règlement ? Si possible, merci de me communiquer un exemplaire de votre règlement.
5- Avez-vous fixé un mode de calcul pour l'accès aux aides facultatives (reste à vivre, quotient familial ou autre) ?
6- Un barème de participation des familles ?
Merci par avance