conformité d'aspect extérieur

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
URBALOVE
Messages : 134
Enregistré le : jeu. 3 mars 2022 15:42

conformité d'aspect extérieur

Message par URBALOVE »

Bonjour,

Lorsqu'un PLU impose cette double condition :
PAREMENTS EXTERIEURS :
• Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments aveugles ou non, visibles ou non d’une voie
publique doivent présenter une unité d'aspect.
• L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Comment traiter le cas de maisons accolées qui auraient fait l'objet de deux PC distincts ?

Les deux permis étant indépendants, leur respect du PLU implique que l'ensemble des murs de chaque maison présentent une unité d'aspect et que l'emploi de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
Dès lors, comment respecter cet impératif pour la réalisation des façades accolées ?

Je vous remercie par avance pour vos éclairages.
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: conformité d'aspect extérieur

Message par Emmanuel Wormser »

c'est pour rire ? y a une caméra cachée ?
que faites vous de la finalité de la règle, de sa justification qui conditionne son opposabilité?
Cordialement
Emmanuel Wormser
URBALOVE
Messages : 134
Enregistré le : jeu. 3 mars 2022 15:42

Re: conformité d'aspect extérieur

Message par URBALOVE »

c'est pour rire ? y a une caméra cachée ?
Non, juste une question pas si idiote qu'il n'y paraît. Mais vous semblez enclin à vous moquer visiblement.

Un PC peut être mis en œuvre indépendamment de l'autre non ?
Al Bundy
Messages : 620
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: conformité d'aspect extérieur

Message par Al Bundy »

Bonjour,

Puisque les maisons sont accolées pourquoi voulez-vous enduire les pignons ? Ce n'est pas possible.
nahoj
Messages : 211
Enregistré le : lun. 18 févr. 2013 14:58

Re: conformité d'aspect extérieur

Message par nahoj »

:D :D :D

on ne se moque pas, hein
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: conformité d'aspect extérieur

Message par Muscardin »

Pourquoi n'instruisez-vous pas chaque permis sur son propre tènement ?
URBALOVE
Messages : 134
Enregistré le : jeu. 3 mars 2022 15:42

Re: conformité d'aspect extérieur

Message par URBALOVE »

Bonjour,

Je vous remercie pour votre condescendance, cependant vous semblez manquer de discernement entre l'autorisation (permis de construire) et sa mise en œuvre.
L'indépendance de l'instruction entre deux permis distincts impose l'indépendance éventuelle de leur mise en œuvre.
Si les deux ouvrages sont entrepris concomitamment, je comprends qu'il ne soit pas nécessaire d'imposer à enduire les façades accolées. Ca semble logique de ne pas contrôler ce point lors de l'achèvement conjoint des constructions.
Néanmoins, comment traitez-vous la conformité d'un premier achèvement sans enduit sur la façade devant s'accoler à une autre façade uniquement dans l'hypothèse de la mise en œuvre du deuxième PC.
Muscardin a écrit : jeu. 15 sept. 2022 09:42 Pourquoi n'instruisez-vous pas chaque permis sur son propre tènement ?
C'est bien comme ça que l'instruction doit être faite. Ce qui impose en principe un enduit de toutes les façades.
Ici la question porte sur la conformité lors de l'achèvement.
Modifié en dernier par URBALOVE le jeu. 15 sept. 2022 11:16, modifié 1 fois.
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: conformité d'aspect extérieur

Message par Emmanuel Wormser »

si vous avez peur... vous rappelez la règle en nota et pas en prescription, en rappelant que l'opération globale a été décrite comme prévoyant la construction de deux maisons jumelées... et vous effectuerez un controle de conformité au PLU à l'achevement
Cordialement
Emmanuel Wormser
Fanch
Messages : 407
Enregistré le : mar. 13 sept. 2016 09:32

Re: conformité d'aspect extérieur

Message par Fanch »

un peu de mal à comprendre la problématique...

si il s'agit de 2 permis indépendant, avec des maisons dont l'implantation fait qu'elles se retrouvent accolée, bah vous faites la conformité dans l'ordre de dépôt des DAACT

si une des 2 maisons n'est pas construite, vous faites la conformité de celle qui est construite de manière indépendante : donc mur enduit, et tant pis pour le pétitionnaire qui a voulu scinder son opération.

si l'autre maison est construite ou en cours de construction, bah vous ne verrez pas le mur concerné donc non sujet...

au delà de tout cela, aucune obligation de faire un récolement sur des maisons individuelles, donc vous pouvez juste ignorer ces permis, sauf si vous avez un doute quand à la réalisation de la 2nde maison
URBALOVE
Messages : 134
Enregistré le : jeu. 3 mars 2022 15:42

Re: conformité d'aspect extérieur

Message par URBALOVE »

Merci pour ces réponses plus constructives :D
Aleden
Messages : 30
Enregistré le : jeu. 27 déc. 2018 09:55

Re: conformité d'aspect extérieur

Message par Aleden »

A ma connaissance, le mode d'exécution des travaux etc... n'est pas pris en compte.
Si la première maison est finie avant l'autre, l'enduit devra être posé.... et l'autre "accolée" à l'autre... techniquement comment on fait ? on s'en fiche.
Quel est le résultat final, le rendu visuel lors du récolement?
Vous n'allez pas mettre une micro caméra entre le 1cm qui sépare les deux murs?!
Répondre