Article R2194-3 CCP

Achat. Code des marchés publics.
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Manidou
Messages : 78
Enregistré le : mar. 15 févr. 2022 14:16

Article R2194-3 CCP

Message par Manidou »

Bonjour,

L'article R2194-3 du CCP indique "Lorsque le marché est conclu par un pouvoir adjudicateur, le montant de la modification prévue à l'article R. 2194-2 ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché initial. Lorsque plusieurs modifications successives sont effectuées, cette limite s'applique au montant de chaque modification. Ces modifications successives ne doivent pas avoir pour objet de contourner les obligations de publicité et de mise en concurrence".

Quand on parle de montant initial, on parle bien de celui inscrit dans l'AE ?

Merci beaucoup
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Article R2194-3 CCP

Message par Chafouincasper »

pour moi c'est ainsi que je lis .
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