Bonjour,
Je viens de recevoir une demande de duplicata de livret de famille de la part d’un monsieur qui a changé de nom par décret en 1998.
Ce monsieur s’est marié ici en 1987.
En 1998, il a obtenu l’autorisation par décret de porter un autre nom (son nom n’étant pas flatteur).
La mention a donc été apposée sur son acte de mariage.
Il vient de perdre son livret de famille et fait une demande duplicata.
A quel nom dois-je rédiger ce nouveau livret de famille ? j’aurais tendance à faire avec son nouveau nom, puisque j’imagine que ce monsieur n’a pas trop envie de revoir apparaître son ancien nom. Mais je n’en suis pas sûre…
Merci de votre aide
Ccil
Changement de nom avant la loi 2022
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Re: Changement de nom avant la loi 2022
Bonjour,
Vous devez indiquer uniquement son nouveau nom.
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Re: Changement de nom avant la loi 2022
Merci beaucoup Sojuteus 