Détachement de droit sans préavis

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Faoline
Messages : 6
Enregistré le : lun. 17 mars 2014 11:25

Détachement de droit sans préavis

Message par Faoline »

Bonjour à tous,

Titulaire d'un grade d'adjoint administration de 2nd classe, j'ai réussi le concours de rédacteur territorial. Ma collectivité actuelle ne souhaite pas me nommer.

Je cherche donc un poste ailleurs. Après avoir répondu à une annonce, j'ai potentiellement trouvé un employeur. Ce dernier m'annonce vouloir me recruter par voie de détachement. Par ailleurs, il m'indique que comme je suis lauréate d'un concours, je peux bénéficier d'un détachement de droit sans effectuer de préavis auprès de ma collectivité actuelle.

Je suis surprise par cette affirmation et je ne trouve pas de texte officiel validant ce positionnement. Les CDG évoquent souvent le fameux préavis de 3 mois...

Avez-vous un avis sur la question ?

Merci !!
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Détachement de droit sans préavis

Message par Pascal B »

Bonjour,

Je vous déconseille vivement d'accepter un détachement pour occuper un poste de rédacteur dans une autre collectivité.

Je vous conseille d'exiger un recrutement par mutation, en respectant les délais prévus selon les circonstances (3 mois dans le cas général).

Un recrutement par "détachement" vous placerait en très mauvaise situation si la collectivité décidait d'y mettre fin dans 6 mois. Il ne faut pas accepter ce genre de plan, qui finit souvent par être foireux.
Samildanach
Messages : 62
Enregistré le : ven. 15 oct. 2021 14:24

Re: Détachement de droit sans préavis

Message par Samildanach »

Je rebondis un peu tardivement, mais il me semble que la mutation n'est possible qu'à grade équivalent, mais qu'effectivement, un recrutement suite à concours dans l'objectif de changer de grade ne peux se faire que par voie de détachement.
(La raison est que la nomination dans le nouveau grade implique un nouveau stage, et que si ce stage n'est pas validé, le candidat/stagiaire détaché se retrouve alors sur un poste pour lequel il n'a pas le niveau de qualification considéré -> retour à l'envoyeur)
Faoline
Messages : 6
Enregistré le : lun. 17 mars 2014 11:25

Re: Détachement de droit sans préavis

Message par Faoline »

Bonjour,

Je viens vous faire un petit retour.

Je ne connais toujours pas le fondement juridique qui a permis mon détachement sans préavis, mais ma collectivité d’origine n'a pas pu l’empêcher.

Il y avait en effet un risque : le retour à l'employeur si jamais mon stage n'était pas concluant, mais ce n'est pas le cas. Je suis donc maintenant titulaire sur la catégorie B dans ma nouvelle collectivité.

Merci pour vos précédentes réponses !
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Détachement de droit sans préavis

Message par Pascal B »

Je profite pour faire "mea culpa", Samildanach a raison ! J'avais mal compris la situation, mais c'est tout à fait exact que dans le cas d'un changement de collectivité pour bénéficier de la nomination dans un grade supérieur, il faut passer par l'étape "détachement".

Cela s'est bien terminé, bravo !
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