Reconsruction des tours d'un chateau et hauteur réglementée par le PLU

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Bernie
Messages : 111
Enregistré le : jeu. 27 juin 2013 17:20

Reconsruction des tours d'un chateau et hauteur réglementée par le PLU

Message par Bernie »

Bonjour à tous,

Un pétitionnaire possède un petit château situé en zone N sans protection patrimoniale particulière. Il s'agit d'un manoir qui a conservé ses tours de garde du Moyen-Age qui aujourd'hui sont à moitié en ruine.
Le pétitionnaire envisage de restaurer ces 2 tours dans les règles de l'art. Le règlement du PLU indique une hauteur maximale des constructions fixée à 12 mètres au faîtage. Or les 2 tours, une fois leur toiture retrouvée dépasseront largement ces 12 mètres (environ 20 m).
Pour l'aspect extérieur, nous consulterons l'ABF mème s'il n'est pas dans un périmètre de protection car il s'agit d'un patrimoine historique rural à préserver.

Sur quel fondement pourrions nous autoriser la reconstruction de ces tours ?
Par avance merci de vos conseils
Cordialement,
Bernie
emer
Messages : 123
Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 15:01

Re: Reconsruction des tours d'un chateau et hauteur réglementée par le PLU

Message par emer »

Voir du côté de la reconstruction à l'identique (L.111-15), si les conditions sont réunies...
Bernie
Messages : 111
Enregistré le : jeu. 27 juin 2013 17:20

Re: Reconsruction des tours d'un chateau et hauteur réglementée par le PLU

Message par Bernie »

Bonjour

Merci Emer pour la réponse.
Effectivement la reconstruction a l'identique est une bonne piste... Mais la partie à restaurer date du Moyen-Age !!!
Je pense néanmoins qu'il s'agit d'une piste à creuser même bancale !

Bonne journée,
Cordialement
Bernie
Fanch
Messages : 407
Enregistré le : mar. 13 sept. 2016 09:32

Re: Reconsruction des tours d'un chateau et hauteur réglementée par le PLU

Message par Fanch »

perso je creuserai justement du côté de l'intérêt patrimonial du bâtiment, notamment grâce au L111-23
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/ ... ggest=true
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