dématérialisation de la publicité des actes des collectivités

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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nahoj
Messages : 211
Enregistré le : lun. 18 févr. 2013 14:58

dématérialisation de la publicité des actes des collectivités

Message par nahoj »

Bonjour,

A vos humbles avis, sommes nous concernés en ADS?

J'ai trouvé une réponse mais je préfère ne pas vous orienter...

Merci
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