Changement de nom

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Fred45
Messages : 1
Enregistré le : lun. 5 sept. 2022 15:15

Changement de nom

Message par Fred45 »

bonjour
Concernant le changement de nom, y a t-il des imprimés pour effectuer les avis de mention sur chaque acte
des personnes concernées. J'ai recherché mais je n'ai rien trouvé.
Devons nous établir ces documents à notre façon
Merci de votre retour
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