Démission stagiaire sans réponse

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jessefrite
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 1 sept. 2022 12:29

Démission stagiaire sans réponse

Message par jessefrite »

Bonjour,
Je suis fonctionnaire stagiaire, j'ai fait ma demande de démission le 27 juillet, mon employeur a bien reçu mon courrier et il est au courant de la situation. Je suis actuellement en arrêt de travail, j'avais demandé une démission en date du 01/09. Mais à ce jour aucune réponse écrite. Selon vous puis-je prolonger mon arrêt de travail et refaire une autre lettre?
Est ce normal que je n'ai pas de réponse?

Merci d'avance
Elisa33600
Messages : 4
Enregistré le : ven. 21 oct. 2022 18:30

Re: Démission stagiaire sans réponse

Message par Elisa33600 »

Principe
Pour que la démission soit valable, elle doit résulter d’une demande exprimant de manière claire et non équivoque la volonté expresse de quitter son administration ou son service.

L’administration doit s’assurer, par exemple au cours d’un entretien, que le fonctionnaire titulaire ou le stagiaire connaît et comprend les implications statutaires et financières de sa décision.

Ainsi, une démission peut être annulée, par exemple, si elle a été présentée sous la contrainte ou dans un état de grave dépression empêchant d’apprécier la portée de cette décision.

Procédure
Le fonctionnaire doit présenter sa démission par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre décharge.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date de départ souhaitée.

Le fonctionnaire ne peut effectivement quitter son service qu’à condition que sa démission soit acceptée par l’administration.

La décision de l’administration doit intervenir dans le mois suivant la réception de la demande de démission

La démission prend effet à la date fixée par l’administration.

En cas de refus de la démission, le fonctionnaire peut saisir la CAP qui émet un avis motivé sur la demande de démission qu’elle transmet à l’administration.

L’absence de réponse de l’administration dans le délai imparti ne vaut pas décision implicite de rejet de la démission. En revanche, une fois le délai expiré, l’administration, si elle n’a pris aucune décision, est dessaisie de la demande de démission. Le fonctionnaire ou le stagiaire qui maintient sa demande doit formuler une nouvelle demande de démission.

Vous pouvez donc renouveler votre arrêt maladie et rédiger une nouvelle demande de démission.
Vous pouvez aussi vous reprendre le travail et remettre en main propre contre signature une nouvelle demande de démission.
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