Visite médicale d'embauche

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imalilou
Messages : 19
Enregistré le : lun. 24 déc. 2018 12:22

Visite médicale d'embauche

Message par imalilou »

Bonjour à tous,

En parcourant quelques dossiers individuels d'agents recrutés par mon prédécesseur, j'ai remarqué qu'il n'y avait pas eu de visite médicale d'embauche auprès d'un médecin agréé, seulement la visite avec le médecin du travail.
Savez-vous s'il peut y avoir une conséquence pour l'agent ou la collectivité ?

Merci à vous.
stekar
Messages : 78
Enregistré le : jeu. 19 oct. 2006 11:33

Re: Visite médicale d'embauche

Message par stekar »

Bonjour,

Pour toute nouvelle embauche, qu’il s’agisse d’un agent de droit public titulaire ou non, la visite médicale est obligatoire. Toutefois, il faut distinguer visite médicale par un médecin agréé et celle effectuée auprès de la médecine préventive.

Le médecin agréé assure l'examen médical d'aptitude à l'emploi (prévu par l'article 10 du décret 87-602 du 30 juillet 1987 modifié) et délivre un certificat médical constatant que le candidat à un emploi de la fonction publique territoriale n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité.

Le service de médecine préventive se prononce quant à lui sur la compatibilité entre l’état de santé de l’agent et son poste de travail conformément à l'article 108-2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. La visite d'embauche auprès du médecin de prévention est obligatoire, en plus de celle réalisée auprès du médecin agréé.

Différence agent de droit public et de droit privé : Les agents titulaires et non titulaires avec un contrat de droit public sont concernés par ces deux visites d'embauche. Il en est de même pour les apprentis. En revanche, pour les agents relevant d'un contrat de droit privé (emplois aidés, contrat d'accompagnement vers l'emploi, contrat d'avenir...), la visite chez le médecin agréé n'est pas obligatoire.

source CDG34

Bonne journée :)
imalilou
Messages : 19
Enregistré le : lun. 24 déc. 2018 12:22

Re: Visite médicale d'embauche

Message par imalilou »

Bonjour,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Toutefois, ce n'était pas vraiment ma question. Je connais l'obligation et la différence entre ces deux visites, j'aimerais juste savoir s'il y a des conséquences importantes si celles-ci n'ont pas été effectuées du fait justement de cette obligation. Est-ce déjà arrivé à l'un d'entre vous? Dois-je programmer une visite dite d'embauche 10 ans après l'embauche pour régulariser?
Il me semble que le certificat médical de visite auprès du médecin agréé est demandé pour le dossier retraite, à moins que je fasse erreur ( je n'ai pas encore eu à traiter ce type de dossier).
Jolia31
Messages : 292
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Re: Visite médicale d'embauche

Message par Jolia31 »

Bonjour,

Dans une de mes mairies, une employée de longue date n'avait toujours pas fait sa visite d'embauche. Elle viens de la passer alors que ça fait plusieurs années qu'elle est titulaire et ça n'a pas eu l'air de choquer le service de la médecine du travail de mon CDG.
Essayez de contacter votre CDG à ce sujet, je pense qu'ils pourront vous aider.
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