Frais d’enregistrement pour renouvellement de concession ?

[Serge04]

Bonjour,
Petite question aux pros des cimetières.
Lors d’un renouvellement de concession temporaire, doit-on faire enregistrer le titre au TP donc, percevoir les frais d’enregistrement ?
Merci de vos lumières. Cordialement,
Serge

[AlexDC]

Bonjour,
Il me semble que ce n'est que pour les perpétuelles. Ici nous n'en avons pas et en achat ou renouvellement de concession nous n'envoyons pas le titre à la TP.
Alexandre

[Serge04]

Bonjour et merci Alexandre,
Il me semble que l’enregistrement est obligatoire pour les perpétuelles et facultatif pour les temporaires...
Nous ne concédons plus de perpétuelles (ouf !) mais pour les temporaires, je continue de proposer l’enregistrement et le TP le fait avec apposition d’une vignette sur les 3 exemplaires du titre original qu’il me renvoie.
Dans le cas d’un renouvellement, je verrai avec ma DGS mais je pense faire comme toi et ne pas proposer l’enregistrement.
Bien cordialement,
Serge (pas mon truc le cimetière)

[Adsu]

Bonjour,
Sauf erreur de ma part, la loi de finance 2020 est venue bouleverser un peu la donne en matière de frais d'enregistrement pour les concessions perpétuelles.
Voir l'article 637bis disponible sur legifrance via ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... er%202020.


Bonne journée,

[AlexDC]

Merci Adsu, j'avoue que j'étais un peu passé à côté (ou alors je ne l'avais pas mémorisé vu qu'on a plus de perpétuelles chez nous non plus).
Alexandre

[Serge04]

Merci Adsu,
Nous ne concédons plus de perpétuelles mais c’est toujours bien d’être informé.
Bonne journée.
Serge