Refus du détachement

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Stanislas7859
Messages : 12
Enregistré le : lun. 3 janv. 2022 11:12

Refus du détachement

Message par Stanislas7859 »

Bonjour à tous,

Voilà la difficulté que je rencontre.
Je suis fonctionnaire au grade d'attaché territorial en poste dans une collectivité. J'ai postulé pour une offre de DGS dans une autre collectivité et ma candidature a été retenue. Jusque là, tout va bien!
L'emploi de DGS étant un emploi fonctionnel, la collectivité d'accueil souhaite me recruter par voie de détachement. Ce qui est somme toute logique. J'ai fait ma demande et c'est là que ça coince car ma collectivité d'origine refuse le détachement et veut une mutation...
Quels sont mes droits? Et quelles solutions pourraient être mises en oeuvre pour remédier à cette difficulté?

Merci!
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Refus du détachement

Message par kanac »

Stanislas7859
Messages : 12
Enregistré le : lun. 3 janv. 2022 11:12

Re: Refus du détachement

Message par Stanislas7859 »

Merci
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Refus du détachement

Message par Pascal B »

Bonjour,

Devenir DGS nécessite de prendre clairement en compte une réalité : le siège éjectable fonctionnera à un moment ou à un autre, on peut dire que la question n'est pas "si", mais "quand".

Par conséquent il y a quelques précautions à prendre.

Tout d'abord, si c'est une commune à quelques kilomètres de votre domicile, la formule du détachement depuis la collectivité d'origine peut être une formule rassurante. Il y a pas mal de cadres A d'une communauté d'agglo qui font un tour en DGS dans une des petites communes du coin et qui sont bien contents de pouvoir "pantoufler" dans leur CDA quand le vent politique a tourné.

Si la collectivité qui accueille se trouve à plus de 100 km, avec déménagement de toute la famille, il ne faut pas prendre le risque d'un détachement depuis la collectivité d'origine, il faut vraiment viser une mutation dans la nouvelle collectivité sur un emploi d'attaché (en ce qui vous concerne), qui prononcera alors le détachement sur l'emploi fonctionnel de DGS. En cas (ou plutôt "lorsque ce sera le cas") de changement politique et de fin de détachement vous resterez dans la collectivité sur l'emploi d'attaché qui aura été maintenu vacant (et puis c'est vous le DGS donc vous y avez veillé, faut pas être stupide non plus), et vous aurez alors le temps de vous retourner.

Concernant la formule, c'est à VOUS de la décider. Si votre collectivité d'origine souhaite une mutation, mais que ce n'est pas ce que vous avez demandé, il leur faut argumenter avec des éléments de droit (et il n'y en a pas !) ou d'impératif de service (et c'est rare que ce soit le cas pour refuser un détachement et proposer une mutation). Votre collectivité actuelle NE PEUT PAS vous demander de modifier votre choix, elle doit l'accepter ou le refuser avec une motivation fondée (et que vous pourrez contester éventuellement). Soyez ferme, c'est déjà votre crédibilité de DGS qui est en jeu !

Enfin, pensez qu'il y a un syndicat des DGS qui peut s'avérer bien utile pour la suite de votre carrière.
Stanislas7859
Messages : 12
Enregistré le : lun. 3 janv. 2022 11:12

Re: Refus du détachement

Message par Stanislas7859 »

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse détaillée et vos pistes de réflexion. Je ne savais pas qu'il était possible de faire un détachement en interne. Ça permet de mettre plusieurs possibilités sur la table.
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Refus du détachement

Message par Pascal B »

Renseignez vous bien que ce statut de DGS "détaché sur emploi fonctionnel". Vous devrez vivre avec, j'espère pour vous très longtemps !

Le principe général, tel qu'il est décrit dans le nouveau Code de la fonction publique est le suivant :

Le directeur général des services est un FONCTIONNAIRE de catégorie A, détaché de son cadre d'emploi pour occuper un emploi fonctionnel, dans sa collectivité ou dans une autre collectivité.
Petabass
Messages : 2
Enregistré le : ven. 14 oct. 2022 20:17

Re: Refus du détachement

Message par Petabass »

Ce sont des postes éjectables, j'en ai fait les frais et heureusement que l'on peut rebondir sur emploi vacant en qualité de fonctionnaire titulaire, je préférais les fonctions de DGS sans détachement sur emploi fonctionnel.
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