ADS taxi et police du maire : délégation au maire délégué

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Chris79
Messages : 21
Enregistré le : jeu. 19 avr. 2012 14:03

ADS taxi et police du maire : délégation au maire délégué

Message par Chris79 »

Bonjour à tous

Question que je me pose : les autorisations de stationnement font-elles partie des pouvoirs de police que le maire peut déléguer aux maires délégués ?

Concrètement, l'arrêté de délégation du maire au maire délégué, en matière de police, ne comporte que la délégation "exécution des lois et règlements de police". Je me dis donc que le maire délégué n'a, a priori, pas compétence pour la délivrance ou la modification des autorisations de stationnement de taxi.

Suis-je dans le vrai ?

Merci de vos réponses ?
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