Changement de nom

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Pilie
Messages : 46
Enregistré le : ven. 10 janv. 2020 13:38

Changement de nom

Message par Pilie »

Bonjour,

Nous commençons à rentrer dans le vif du sujet des premières demandes de changement de nom et il y a un point sur lequel je trouve que la circulaire n'est pas très claire.

A la p.26 de la circulaire, il y a un exemple pour la rédaction de la mention du changement de nom dans l'acte de naissance du mineur du bénéficiaire du changement de nom.

Néanmoins, le changement de nom du parent n'impact pas nécessairement le nom à l'état civil de l'enfant. Par exemple pour une femme mariée dont les enfants ont le nom du père uniquement. Si cette femme change son nom à l'état civil, cela n'aura pas d'impact sur le nom de l'enfant. Par contre il faudra quand même mentionner le changement de nom à l'état civil de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant.

Ce cas de figure n'est pas prévu dans la circulaire et donc n'est pas proposé par notre logiciel d'état civil dans sa procédure.

Nous prévoyons donc de reprendre la mention proposée pour les enfants de plus de 13 ans ou majeur qui n'ont pas consenti au changement de nom pour ces cas là.

Comment précédez ou procèderiez-vous ?

Merci pour vos partages d'expérience !
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Changement de nom

Message par Serge04 »

Bonjour,
Il y a une mention prévue pour ce cas de figure, page 27 de la circulaire :
Formule à utiliser également s'il s'agit de préciser dans les actes concernant l’enfant mineur ou majeur que son parent, qui ne lui a pas transmis son nom, a changé de nom.
« Le père/La mère (Prénom(s) NOM) de l’intéressé(e) se nomme...... (2).
Changement de nom consigné par l’officier de l’état civil de (lieu)] l’officier de l’état civil du service central
du ministère des affaires étrangères/le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides n° (référence) du..... (date) (3). "
Le..... (date d'apposition de la mention) (4).
(qualité et signature de l’officier de l’état civil). »

Quel logiciel utilisez-vous ?
Cordialement,
Serge
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